CGV - Mention légale et déclaration de confidentialité

Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des informations que nous publions.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité, la fiabilité, l'exhaustivité et la justesse de ces informations. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer sans préavis et à tout moment les contenus publiés.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès aux informations publiées ou de leur utilisation ou non-utilisation, d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de problèmes techniques.

Renvois et liens

Les liens et renvois à des contenus sur le réseau de tiers (p. ex. liens vers des sites web) ne relèvent pas de notre responsabilité. L'accès à de telles ressources et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur ou de l'utilisatrice.

Nous n'avons aucune influence sur ces contenus. La conception ou les offres, les informations et les services des contenus liés relèvent entièrement de la responsabilité des tiers concernés. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites ou ressources en ligne.

Droits d'auteur

Le téléchargement ou la copie de contenus, d'images, de photos ou d'autres données ne confère aucun droit sur les contenus. Les droits d'auteur relatifs aux contenus, images, photos ou autres données de cette webapp sont exclusivement les nôtres ou ceux du détenteur des droits expressément mentionné. Pour la reproduction de données, l'accord écrit des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenu au préalable.

Notre entreprise s'engage à traiter toutes les données personnelles (ci-après "données personnelles") collectées via notre portail en ligne (ci-après "portail" ou "webapp") conformément à la législation suisse sur la protection des données. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du portail, sur les objectifs pour lesquels elles sont utilisées et sur les personnes auxquelles elles sont éventuellement transmises. Nous vous informons également de vos droits en ce qui concerne l'utilisation de vos données personnelles par nos soins. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. Il s'agit par exemple du prénom, du nom, de l'adresse, de l'e-mail ou du numéro de téléphone.

En utilisant notre webapp et les services et produits que nous proposons, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration de protection des données et être d'accord avec le traitement des données décrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration de protection des données, veuillez vous abstenir d'accéder au portail et d'utiliser nos services et produits.

1. Responsabilité et contact pour vos questions

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est notre entreprise indiquée dans les mentions légales.

Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et sommes donc responsables du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.  

Vous pouvez à tout moment adresser vos éventuelles questions en rapport avec cette déclaration de protection des données par e-mail à l'adresse e-mail et à la personne de contact indiquées dans les mentions légales.

2. Traitement de vos données personnelles

Toutes les données personnelles saisies via la Webapp sont traitées en conformité avec la loi suisse sur la protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Nous nous efforçons toujours, dans la mesure du raisonnable, de collecter les informations sous une forme anonyme ou pseudonymisée, afin de ne pas pouvoir reconnaître votre identité.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons et enregistrons les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des "fichiers journaux du serveur" lorsque vous visitez notre site web. La collecte des données s'effectue sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site web et de nos intérêts légitimes à exploiter le site web. Les données suivantes peuvent être collectées et enregistrées : Type et version du navigateur, systèmes d'exploitation utilisés, URL de référence (le site web précédemment visité), nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site, date et heure de la demande du serveur, adresse de protocole Internet (adresse IP), quantité de données transmises ainsi que d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.

Nous utilisons les données personnelles collectées automatiquement pour remplir les objectifs suivants : permettre l'affichage, l'exploitation et le fonctionnement du portail, garantir la sécurité et la stabilité du système, améliorer et protéger nos services ainsi qu'à des fins d'analyse en cas d'attaques sur notre environnement système sur lequel notre portail est exploité.

Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d'autres données personnelles et sont conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l'utilisateur. Elles sont effacées chez nous au bout de six mois au plus tard.

L'utilisateur transmet volontairement des données personnelles via des formulaires en ligne et, le cas échéant, dans la boutique en ligne directement dans la Webapp, via notre adresse e-mail de contact, via d'éventuelles autres applications liées au portail, également par téléphone ou d'une autre manière, Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes :  Prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre commande, demande ou message.  

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l'utilisateur dans la qualité souhaitée, voire de les fournir tout court.

Nous avons besoin des données personnelles que l'utilisateur nous transmet pour atteindre les objectifs suivants : fournir, entretenir, protéger et optimiser les services et informations proposés, communiquer avec vous et vous fournir des informations de qualité et personnalisées dont vous avez besoin de notre part (par ex. sur nos produits et services), pour vous proposer de nouveaux services et informations et, sur la base de votre profil, vous suggérer des services et informations personnalisés susceptibles de vous intéresser, pour respecter les exigences légales ou autres exigences réglementaires et les règles internes, pour établir, exercer et/ou défendre des droits légaux réels ou potentiels, des enquêtes ou des procédures similaires et pour d'autres finalités légitimes, lorsque ce traitement résulte des circonstances ou était indiqué au moment de la collecte.

4. Bases légales

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : votre consentement, uniquement s'il peut être révoqué à tout moment (par exemple votre inscription à notre newsletter), pour l'exécution d'un contrat avec vous ou pour l'intention de conclure un contrat avec vous (par exemple lors de l'achat d'un produit), pour respecter une obligation légale (par ex. pour des raisons fiscales ou à des fins d'enquêtes ou de procédures judiciaires) ou pour protéger nos intérêts légitimes (par exemple, protéger et sécuriser nos services, nos systèmes, nos actifs, respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles, faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, maintenir et organiser efficacement nos activités, améliorer et développer nos services et vendre et commercialiser nos services).

Si le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

5. Transmission de données personnelles

Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin de réaliser les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées.  

Nous pouvons transmettre vos données personnelles, conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, aux catégories de destinataires possibles suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu : Les prestataires de services qui traitent les données personnelles pour notre compte et sur nos instructions (ce que l'on appelle les sous-traitants, par exemple dans le domaine des services de messagerie, d'autres prestataires de services floraux, de l'informatique, de l'hébergement et du support), les clients, partenaires, fournisseurs, assureurs et autres partenaires commerciaux, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux, les organisations sectorielles, les associations et autres organismes, les tribunaux, les organes de conciliation, les autorités chargées de l'application de la loi, les autorités de contrôle, les avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles, si cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou des revendications juridiques.

Nous choisissons nos partenaires et nos sous-traitants avec soin, en veillant également à ce qu'ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel vos données personnelles ont été collectées - sauf disposition légale contraire.

6. Transfert de données personnelles en dehors de l'EEE

Les données personnelles collectées via notre site web sont stockées en Suisse. En outre, nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données personnelles sur des sites de données dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Par conséquent, nous pouvons également transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à la législation en vigueur. Nous ne transmettons pas de données à des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation

En principe, les données personnelles sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (par ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de notre part (par ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux).

Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles en respectant les règles et obligations suivantes : Les données personnelles que vous nous transmettez automatiquement en utilisant notre portail (point 3) à des fins d'affichage, d'exploitation et de garantie du bon fonctionnement du portail sont effacées dans un délai de trois à six mois. Les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de l'utilisation de nos services et produits proposés sur notre portail ou que vous nous avez communiquées d'une autre manière via l'adresse de contact électronique (point 3) sont en principe conservées chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l'enregistrement des données ait disparu (par exemple après le traitement de votre demande).

Pour les données personnelles liées à un contrat (y compris les documents commerciaux et les communications), nous conservons les données personnelles tant que la relation contractuelle existe, puis pendant dix années supplémentaires après la fin de la relation contractuelle, sauf si (i) une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s'applique dans un cas particulier, (ii) la conservation est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour une autre raison valable selon le droit applicable, ou (iii) la suppression des données est nécessaire plus tôt (par exemple parce que les données ne sont plus nécessaires ou que nous devons supprimer les données correspondantes).

8. Cookies, services de Google

Lorsque vous accédez au site ou que vous l'utilisez, nous pouvons placer des "cookies" - petits fichiers texte - ou des outils similaires sur votre ordinateur. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître en tant qu'utilisateur du site et pour adapter le contenu.

Nous utilisons des cookies fonctionnels : ils servent à une multitude de fins pour la présentation, la fonctionnalité et la performance d'un site web et, en particulier, pour améliorer l'expérience et le plaisir des visiteurs sur le site web. Ils permettent à un site web de mémoriser les informations déjà fournies (par exemple le nom d'utilisateur, le lieu ou le choix de la langue) et offrent aux visiteurs des fonctions améliorées et plus personnelles. Les cookies fonctionnels sont par exemple utilisés pour se souvenir de choses comme vos données d'accès.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.

En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous placions des cookies et que les données d'utilisation personnelles soient ainsi collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre de votre navigateur permettant de refuser les cookies de tiers.

Google Analytics

Nous utilisons sur notre portail le service d'analyse de site web de Google-Analytics, qui est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les cookies utilisés par Google Analytics sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi d'analyser votre utilisation du site web.

Nous utilisons Google Analytics sur la base de nos intérêts légitimes à analyser et à améliorer régulièrement notre site web ainsi qu'à améliorer régulièrement notre offre grâce aux statistiques obtenues et à la rendre plus intéressante pour vous. En outre, l'utilisation de Google Analytics se fait sur la base de votre consentement au suivi (tracking) de votre comportement de navigation sur nos pages web et à son évaluation analytique.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces cookies peuvent par exemple contenir les informations suivantes : Adresse IP, nombre, date et heure de la visite, durée de la visite, votre page d'accès à partir de laquelle vous utilisez le site web (URL de référence), les pages visitées sur notre site web, le type/la version du navigateur ainsi que le système d'exploitation utilisé. Google utilise ces informations en notre nom, car nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser l'offre sur notre site web ainsi que notre publicité. Google utilise ces informations pour évaluer l'utilisation de notre site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour nous fournir d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site web et d'Internet. De même, des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être établis à partir des données personnelles traitées.

Nous avons activé la fonction d'anonymisation IP sur notre webapp. Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne, dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen et en Suisse avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.  

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données personnelles générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données personnelles par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Dans ce cas, un cookie opt-out spécial sera installé sur votre appareil, ce qui empêchera la collecte future de vos données personnelles d'utilisation lorsque vous visiterez ce site web. Si vous supprimez vos cookies enregistrés, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la déclaration de Google sur la protection des données personnelles : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Il est possible que Google vérifie l'utilisation du site web par l'utilisateur et combine éventuellement les données personnelles collectées avec d'autres informations sur l'utilisateur que Google a collectées de manière autonome à partir d'autres sites web visités par l'utilisateur, et utilise ces informations à ses propres fins (par exemple pour contrôler la publicité) sous sa propre responsabilité sur la base de sa propre déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données personnelles, veuillez consulter les déclarations de confidentialité correspondantes de Google.

Google Maps

Ce site Internet utilise l'offre de Google Maps API, un service de cartographie de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Cela nous permet d'afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d'utiliser confortablement la fonction de carte.  

La base juridique du traitement résulte de votre consentement sur la base de vos indications volontaires pour l'établissement d'un plan d'accès et de nos intérêts légitimes à la représentation de notre emplacement ainsi qu'à un repérage facile du lieu que nous avons indiqué sur le site web.

En utilisant Google Maps, des informations sur l'utilisation de notre site web, y compris votre adresse IP, peuvent être transmises à un serveur de Googlefonts aux États-Unis et y être enregistrées. Google transmettra éventuellement les informations obtenues par Google Maps à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Néanmoins, il serait techniquement possible que Google puisse procéder à une identification d'au moins certains utilisateurs sur la base des données reçues. Il serait possible que des données personnelles et des profils de personnalité d'utilisateurs du site web soient traités par Google à d'autres fins, sur lesquelles nous n'avons et ne pouvons avoir aucune influence.  

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site www.google.de/intl/fr/policies/privacy.

Google AdWords

Nous utilisons Google AdWords, le système publicitaire de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Lorsque vous cliquez sur une annonce que nous avons diffusée par Google, un cookie est installé pour le suivi des conversions. Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur cette annonce et a été redirigé vers notre application web.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites web d'autres clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion (par exemple, le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur nos annonces). Vous ne recevez toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet, dans les paramètres utilisateur.

Google Fonts

Nous utilisons Google Fonts. Celles-ci sont installées localement sur nos serveurs. Lors de l'utilisation de notre application web et donc pour le chargement des polices Google, seuls des accès à nos systèmes ont lieu.

9. Liens vers les médias sociaux

Dans notre webapp, nous proposons des liens vers des sites de médias sociaux. L'objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La responsabilité d'une exploitation conforme à la protection des données doit être assurée par leurs fournisseurs respectifs. Le traitement des données en rapport avec ces liens s'effectue avec votre consentement lorsque vous les utilisez.

Si vous utilisez les services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec notre site web, les réseaux sociaux évaluent votre utilisation du plug-in. Dans ce cas, des informations sur le plug-in sont transmises aux réseaux sociaux.  

Nous établissons éventuellement un lien vers Facebook et Instagram, qui est proposé par Meta Platforms, Inc, 1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025, USA, et vers LinkedIn, qui est proposé par LinkedIn Corporation, 1000 West Maude Avenue Sunnyvale, California 94085, USA.

10. Communication par e-mail et newsletter à des fins publicitaires

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur nos services ainsi que d'autres communications commerciales (par exemple, des annonces d'événements, de concours, de promotions et d'enquêtes) qui pourraient vous intéresser. Pour des raisons de sécurité, nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'inscription à la newsletter. Après l'inscription, nous envoyons à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmer définitivement que la newsletter doit être envoyée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de ces e-mails de newsletter en cliquant sur le lien marqué "Se désinscrire de cette liste" à la fin de chaque e-mail ou en nous contactant directement par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

11. Pas de décisions automatisées, y compris le profilage, ayant des effets juridiques

Nous ne prenons aucune décision vous concernant qui soit exclusivement fondée sur un traitement automatisé - y compris le profilage - et qui produise des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire.

12. Sécurité

Nous avons mis en oeuvre des mesures organisationnelles afin de préserver la sécurité des données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification, toute divulgation ou tout accès.  

Nous collaborons avec des tiers en tant que responsables du traitement des données afin de collecter et de traiter vos données personnelles. Les entreprises de traitement des données que nous avons mandatées ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont tenues par la loi de prendre des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données personnelles.

Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site web. Toute transmission se fait à vos propres risques. C'est pourquoi vous êtes toujours libre de nous transmettre vos données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone. Une fois que nous avons reçu vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses afin d'empêcher tout accès non autorisé.

13. Déclarations de confidentialité de tiers

Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien d'un site tiers (par exemple Google ou les médias sociaux ou d'autres sites web), vous serez redirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et notre déclaration de confidentialité ne sera plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur un autre site web sont soumises aux conditions d'utilisation et aux déclarations et avis de confidentialité de ces sites web tiers. En outre, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude et l'actualité de ces liens.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d'utilisation et les déclarations et avis relatifs à la protection des données des autres sites web avant de transmettre des données personnelles via ce site web. Nous ne sommes ni responsables ni garants du contenu des informations et du traitement des données de ces sites web tiers.

14. Enfants

Notre Webapp n'est pas destinée aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si nous sommes informés ou si nous apprenons d'une autre manière que les données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans ont été collectées de manière inappropriée, nous supprimerons ces données personnelles.

15. Vos droits

Vous pouvez nous demander, en justifiant de votre identité, si des données personnelles vous concernant sont traitées. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation des données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles.  Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement en nous contactant directement par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales.  

Nous nous réservons le droit de restreindre vos droits dans le cadre du droit applicable et, par exemple, de ne pas divulguer d'informations complètes ou de supprimer des données personnelles. Veuillez noter que même après une demande de suppression de vos données personnelles, nous devons les conserver en tout ou en partie dans le cadre des obligations de conservation légales et contractuelles. La suppression de vos données personnelles peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser nos services.

Si nous refusons votre demande ou si vous n'êtes pas satisfait de notre traitement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente et d'introduire un recours auprès de l'autorité compétente. Autorité compétente : Le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (PFPDT) à Berne.

16. Modifications de notre déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit d'adapter, de compléter ou de modifier d'une autre manière la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration de protection des données personnelles publiée sur le portail fait foi.

17. Validité

La présente déclaration de protection des données est valable à partir du 21 août 2023.